Comment déclarer mon intervenant à domicile?

Pour la garde d'enfants

Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) lors de l’embauche de votre garde d’enfants à domicile. Le contrat formalise l’ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d’accord pour la garde de votre enfant.

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre garde d’enfants à domicile sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties.
Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre garde d’enfants à domicile. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige.

  1. Aller sur le site de PAJEMPLOI
  2. Grâce à la CAF vous êtes déjà inscrit sur Pajemploi et n’aurez donc pas à le refaire.
  3. Pour votre première inscription, identifiez-vous avec l'identifiant et le mot de passe provisoire indiqués sur votre lettre d’immatriculation. Une fois que vous êtes connecté à votre compte, n’oubliez pas de personnaliser votre mot de passe et votre identifiant.
  4. Cliquez sur « déclarer votre salarié », la liste de tous les salariés que vous avez déclarés s’affiche. Vous pouvez ajouter un nouveau salarié en ajoutant son numéro de sécurité sociale.
  5. Vous devez alors renseigner les activités de votre nouveau salarié (nombre d’heures rémunérées, nombre de congés payés, diverses indemnités…)
  6. Vous recevez par la suite un mail de confirmation de la part de Pajemploi dans un délai de 48 heures. Conservez-le bien car il comporte des éléments importants. Votre salarié recevra ensuite son bulletin de salaire.

Pour les emplois familiaux

La déclaration à l'URSSAF

Vous pouvez faire une déclaration "traditionnelle" en téléchargeant le formulaire de déclaration d'employeur pour les emplois familiaux. Après avoir convenu des termes du contrat avec votre salarié(e), vous devez l'envoyer (signé bien sûr par les deux parties) accompagné d'un formulaire de déclaration d'embauche à l'URSSAF.

Vous recevez ensuite un numéro d'immatriculation d'employeur et ce sera à vous d'établir les bulletins de paie.

 

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Le Cesu est une offre simplifiée du réseau des Urssaf  réservée aux particuliers employeurs.
Il vous permet d’effectuer les formalités déclaratives liées à l’embauche de votre salarié en toute simplicité.

  • vous n’avez pas à effectuer de déclaration d’embauche : il vous suffit de remplir le volet social,
  • vous n’avez pas à établir de bulletins de paie, le centre national du Cesu s’en charge pour vous, en adressant à votre salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.

Pour adhérer au Cesu, il vous suffit de remplir une demande d’adhésion directement sur le site du Cesu ou auprès de l’établissement chargé de gérer votre compte bancaire ou de votre Urssaf.

 

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